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Colloque : L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

jeudi 18 avril de 09h15 à 17h30

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Le jeudi 18 avril, à l'initiative de Vincent BOUHIER, Doyen de l'UFR Droit et Science Politique, l'Université d'Évry organise un colloque sur le thème : "L'intervention des tiers dans les contrats administratifs".

Au programme de cette journée : 

9h15 – Accueil des participants

9h30 – Ouverture des travaux

Vincent Bouhier, Doyen de l'UFR Droit et Science Politique

Première partie : Les tiers et la passation des contrats administratifs

 I - LES TIERS INSTITUTIONNELS IMPOSÉS

10h – Les observations dans le cadre du contrôle de légalité 
 Agent de la Préfecture de l’Essonne
L’intervention de l’organisme expert : la Mission d’Appui au Financement des Infrastructures
Agent de la FinInfra, Ministère de l’Economie

II - LES TIERS NON INSTITUTIONNELS INTÉRESSÉS

L’influence des usagers dans la détermination des besoins des contrats administratifs
Olivia Bui-Xuan, Professeur à l’Université d’Évry

11h-11h15 – Discussion et pause

Deuxième partie : Les (faux) tiers dans la passation et l’exécution des contrats administratifs

11h15 – Le rôle des sous-traitants et leur capacité à défendre leurs intérêts
Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud, Faculté Jean Monnet
Le rôle et les moyens d’action de l’opposition au sein des assemblées délibérantes
Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

12h15-12h30 – Discussion

Déjeuner libre

Troisième partie : Les tiers et l'exécution des contrats administratifs

I - LES TIERS ET LA CONTESTATION DU CONTRAT

14h Les concurrents évincés face à l’exécution du contrat
Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Mans
Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique
Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université de Grenoble
Les associations œuvrant pour la défense d’un intérêt collectif
Caroline Lacroix, Maitre de conférences à l’Université d’Évry

15h15-15h30 – Discussion et pause

II - LES TIERS IMPACTÉS PAR L’EXÉCUTION DU CONTRAT

Les organismes de contrôle de gestion face aux exigences de transparence et de démocratie
Franck Waserman, Professeur à l’Université du littoral-Côte d’Opale
Le contribuable face aux redevances et taxes liées à l’exécution du service public
Florian Poulet, Professeur à l’Université d’Évry
Les tiers face aux conventions d’aménagement d’urbanisme
David Riccardi, Docteur en droit public

16h45 – Discussion

17h – Clôture des travaux
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de Sciences Po Strasbourg

Infos pratiques : 

Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les professionnels.

Inscription obligatoire.

+ d'infos : ici

Horaires

Du 18 /04/2019 au 18 /04/2019

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